Code du travail
Article L. 6821-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6821-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6821-6
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 20 octobre 2016, 16/05511
Cour d'appel1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions de ce même code entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés qu'ils emploient. Il règle les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
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