§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 avril 2018, 17/14047

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
12/04/2018
Numéro d'affaire
17/14047

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14047 Décision déférée à la Co…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 17/00789 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE SCI METEOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant représentée par Me Maryla GOLDSZAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0800, avocat plaidant INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1892, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14…