Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 février 2017, 16/03430

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

02/02/2017

Numéro d'affaire

16/03430

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Février 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03430 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 Février 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/15452 DEMANDEUR AU CONTREDIT T Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (VENEZUELA) [Adresse 1] [Adresse 1] SUISSE comparant en personne, assisté de Me Céline SOUTIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2512 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE NDCG N° SIRET : 533 563 235 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1965, substitué par Me DESMAZURES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant…