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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 13 octobre 2016, 16/03167

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
13/10/2016
Numéro d'affaire
16/03167

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03167 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-marie SANSELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B0452 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS GENERAL ELECTRIC POWER CONVERSION GROUP N° SIRET : 578 373 426 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 GENERAL ELECTRIC POWER CONVERSION UK LTD [Adresse 3] [Adresse 3] ENGLAND représentée par Me Franck MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…