Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 juin 2018, 17/14872

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

07/06/2018

Numéro d'affaire

17/14872

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14872 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 16/04521 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur Simone X... né le [...] à Ortona (ITALIE) [...] représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A... Jean-Charles (SELARL AXYME) en qualité de mandataire liquidateur de la SARL GIGI [...] représenté par Me Jacques B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 SAS LOCO N° SIRET : 817 486 640 [...] représentée par Monsieur Ivan C..., gérant représentée par Me Marion D..., avocat au barreau de MEAUX UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [...] représentée par Me Arnaud E... de la SELARL…