Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 7 juin 2018, 17/11991

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

07/06/2018

Numéro d'affaire

17/11991

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11991 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/11991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F15/02585 APPELANTE DU CHEF DE LA COMPETENCE SAS AUREL BGC N° SIRET : 652 051 178 [...] représentée par Me Eric X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME DU CHEF DE LA COMPETENCE Monsieur Giuliano Y... né le [...] à Naples (ITALIE) chez Me Guido A... [...] représenté par Me Guido A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0672 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce m…