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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00799 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01059 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Société RH&B INVESTMENT LIMITED société de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal [K] [O], [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 6],…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00132 APPELANTE Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie FEREIRE, avocat au barreau de PARIS, toque: A0123 INTIMÉES S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] - RG n° 22/03131 APPELANTE Madame [N] [T] née le 15 avril 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de [Localité 4], toque : L0047 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 21/00267 APPELANT ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE MINISTRE DES ARMÉES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 INTIMÉE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02499 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Mai 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° R19/01324 APPELANT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/00773 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1]) [Localité 3] Représenté par Me Pierre BRAMOULLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque: B0335 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55W Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F21/01279 APPELANTE SAS DISTIMEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉ Monsieur [D] [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, toque : 134 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04747 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R 22/00221 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° R 21/00305 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F19/03639 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMÉES S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW2A Saisine : assignation en référé délivrée le 28 novembre 2022 DEMANDEUR Madame [X] [L] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03211 APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R 21/00316 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01443 APPELANTE Madame [D] [W] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04657 APPELANTE Madame [E] [B] [L] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Es qualité d'ayant droit de : Monsieur [T] [M] [K] Décédé le 14 septembre 2020 Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01716 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra JOUCLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0161 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry - RG n° F21/00898 APPELANTE S.A.S.