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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02851 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02404 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.D.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00463 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00975 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. [J] [O] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00658 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01133 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substitué par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Créteil RG n° 22/00771 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C] [H] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [T] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00862 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision n°C-75056-2026-003793 du 06 février 2026 Représentée par Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 414 COMPOSITION…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 23/00067 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01443 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00036 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pôle social du TJ d'[Localité 1] RG n° 19/00382 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00779 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01626 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 substitué par Me Moshé BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Joana VIEGAS, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 22/00323 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO54 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00545 APPELANTE CPAM [Localité 1] - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01210 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02270 APPELANTE S.A.S.