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MF/CD Numéro 26/2048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BA Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [1] C/ URSSAF [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

MF/EL Numéro 26/2049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [1] MALADIE DES [Localité 1] C/ S.A.S. [2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

MF/EL Numéro 26/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTQ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLW AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A. [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian BOUSSEREZ Me Sébastien TO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 89 APPELANT **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TX AFFAIRE : [I] [X] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MQ AFFAIRE : [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MU AFFAIRE : [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 22/00377 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00900 APPELANTE : Madame [V] [Z] épouse [S] Née le 15 octobre 1973 au MAROC De nationalité marocaine [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME :…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F 23/00393 APPELANT : Monsieur [L] [W] Né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [T] [H] Es qualité de Mandataire liquidateur de l' « Association LIEU DE [1] dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 3], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fabien…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MW AFFAIRE : [F] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00167 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VW AFFAIRE : [T] [O] ayant droit de Madame [L] [Q] [K] [S] ayant droit de Madame [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWZ AFFAIRE : [L] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAW AFFAIRE : Association [1] C/ [W] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19 / 032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne QUENTIER Me Anne-Laure WIART Copie numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne QUENTIER de la SELASU LSIX, avocat au barreau de…