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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/01113 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Camille BONHOURE, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C75056-2025-029107 du 01/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Département Juridique - PEJ - [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/81504 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY CEDEX - RG n° 21/00622 APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00511 APPELANTE La S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 La SELARL [2] - Prise en la personne de Me [L] [H] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05671 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 2] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE Société [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 353 43 9 1 44 Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] né le 06 Mars 1992 à [Localité 2] Représenté par Me Auriane MOURET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S. [1] (R2T BATIMENT) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 517 94 9 8 22 Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE Société SA [1] ([2]) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro 309.214.641 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 688 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00136 APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 22 Novembre 1969 à [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02770 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Avril 1966 à [Localité 2] Représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0279 INTIMEE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le 15 Avril 1967 à [Localité 2] Représentée par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMEE S.A.S.

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBR mise à disposition le 25 Juin 2026 Dans l'affaire opposant : S.A.S. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE VIDÉOTECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Jean KUENTZ, avocat au barreau de STRASBOURG - partie demanderesse au référé - Monsieur [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ON S.A.S. MYSHA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malika ATSMAN Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S. MYSHA, demeurant [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Malika ATSMAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 34 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 23/00230 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de Melun DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 449 .57 2.9 99 Représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 36 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de paris - RG n° 21/10287 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de Paris, toque : A0084 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : SASU [1], prise en la personne de [F] [B], ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [2] intervenant ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [1] [Adresse 3] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 37/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2026 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03449 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Q], [E], [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de Paris, toque : C1050) DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SASU [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 381 01 0 6 44 Représentée par Me Valérie DESANTI, avocat au barreau d'Orléans, toque : 99 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience publique, devant la…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 38 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2026 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 25/05347 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de Paris, toque : C2440 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 39/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2026 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/06581 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Association RESIDENCE RETRAITE [1] SPECTACLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de Paris, toque : B0274 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [D] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 273 Rôle N° RG 21/11560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4V7 [R] [J] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 21 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03079.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 290 Rôle N° RG 21/16758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOW6 S.A.R.L. RACING SOUTH C/ [E], [C], [M], [V], [A] [O] [V], [X] [O] [S] [B] [G] [Y] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 23 novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07911. APPELANTE S.A.R.L.