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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 [X] N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRA Monsieur [V] [N] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 (R.G. n°F 21/01041) par le conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [R] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIN Madame [T] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. n°F21/01219) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024, APPELANTE : Madame [T] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTYV S.A.S. [1] c/ [I] [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 mars 2026 par le magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX (RG : 24/00694) suivant conclusions portant requête en date du 14 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND AJ totale pour monsieur [N] [H] Grosse délivrée à : Me Caroline ARNAUD de la SELARL CALL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2023-05835) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2024. APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2026 [K] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEJ Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [G] N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYF7 S.N.C. LE 22 MD c/ Madame [K] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2024 (R.G. n°2023-07160) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 mai 2024, APPELANTE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [N] N° RG 23/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBC S.A.S. [1] c/ Monsieur [B] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Julie MENJOULOU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2023 (R.G. n°20/01304) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Marie-paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît DUBESSAY de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [N] N° RG 24/01338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWCS Monsieur [Q] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Erwan BARICHARD, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01576) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024. APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Chez M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNB Monsieur [J] [E] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER CATHERINE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [F] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXJ Monsieur [E] [C] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédérique POHU PANIER de la SELARL SELARL POHU-PANIER - JULIEN - HERBRETEAU, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2024 (R.G. n°F23/00050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 04 avril 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [A] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTN Madame [G] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 juin 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS76 Madame [E] [C] c/ POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G. n°F20/01834) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHK Monsieur [I] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 (R.G. n°2022-05598) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section commerce, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024.