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AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Décembre 2017 RG : 14/01961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 APPELANT : [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par La SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au postulant au barreau de LYON et Maître Pierre PALIX , avocat plaidant au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/003689 du 15/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bureau d'aide juridictionnelle) INTIMÉE : SARL MAISONS ALAIN METRAL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/07418 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KTY5 SAS KODAK C/ [A] Association AGS CGEA [Localité 1] SCP [D]([D]) Société SOCIETE CHAMPION CHEMTECH LTD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 22 Septembre 2016 RG : 15/722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : SAS KODAK [Adresse 1] [Adresse 1] Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON, Me Jean-Charles MEUNIER, avocat plaidant au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : [E] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6V3 SARL OPERA SPORT C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2017 RG : F15/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2019 APPELANTE : SARL OPERA SPORT [Adresse 1] [Localité 1] Me Patricia SEIGLE de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie DARDICHON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MAITRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00978 SARL BPM CONSEIL C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2014 RG : F 13/02771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL BPM CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MEBARKI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2017 Présidée par Didier…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03520 AGS CGEA [Localité 1] DELEGATION UNEDIC AGS C/ SELARL ALLIANCE MJ (Me [D] [I]) Mandataire liquidateur de la SARL INTERCALL DISCOUNT [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 01 Avril 2014 RG : F 10/04628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/02645 [M] SYNDICAT C.F.D.T. DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU RHONE C/ ASSOCIATION SESAME AUTISME APPEL DES DÉCISIONS DU : Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 mars 2012 RG : F 08/01522 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Février 2013 RG : F 08/01522 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 APPELANTS : [J] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON SYNDICAT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/06173 SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL C/ [S] APPEL ET CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2015 RG : F13/03878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : SOCIETE SINERGI SPORTS CONSULTING MAISON DU SPORT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Sandrine VARA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03061 [L] C/ LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2015 RG : F 13/03114 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 MAI 2016 APPELANTE : [W] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07220 [N] C/ SOCIETE DC MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2015 RG : F 15/02337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 FEVRIER 2016 APPELANT : [G] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA de la SCP CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves FROMONT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2015 Présidée par Vincent NICOLAS, Conseiller magistrat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01378 [C] C/ SAS TRANSENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 13/02666 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [H] [L] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Guy ALBERT-BRUNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02732 Me [H] [L] - Mandataire liquidateur de LA SAS GUIGARD ET ASSOCIES C/ [F] AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2013 RG : F 11/00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 APPELANTE : Me [L] [H] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de LA SAS GUIGARD ET ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 4] représenté par Me France TETARD de la SCP QUINCY- REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me MOUNIER INTIMÉS : [D] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (INDE) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07301 [O] C/ SA MAZARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2013 RG : R 13/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA MAZARS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne COVILLARD de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER,…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/04825 SOCIETE ATRADIUS INFORMATION SERVICES B.V. C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2011 RG : F 07/01586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SOCIETE ATRADIUS INFORMATION SERVICES B.V.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/02271 SAS LYOMAT C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2011 RG : F 09/02440 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 APPELANTE : SAS LYOMAT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [V] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] comparant en personne, assisté de Me Anaïs MASDUPUY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2011 Didier JOLY, Président et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/01265 [T] C/ SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA SA DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2010 RG : F 09/01813 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [V] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie ATTIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine CHATARD de la SELAFA BARTHELEMY JACQUES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08580 [B] C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2008 RG : F.06/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANTE : [F] [B] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/039947 du 26/02/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/00705 SARL EGIDE COMMUNICATION C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2008 RG : F 07/04366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL EGIDE COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [L] né le [Date naissance 3] 1972 [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2009 Didier JOLY, Président et Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties…