§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 novembre 2020, 18/02352

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Date
25/11/2020
Numéro d'affaire
18/02352

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWR SAS EFFICIEN'TT C/ [O] SARL SOCIETE PERRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Pr…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWR SAS EFFICIEN'TT C/ [O] SARL SOCIETE PERRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2018 RG : F 17/01929 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS EFFICIEN'TT RCS DE LYON : 529 172 397 ; Numéro SIRET : 529 172 397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON, qui est substituée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RI…