Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 8 juillet 2020, 18/00494

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

08/07/2020

Numéro d'affaire

18/00494

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPLT [J] C/ SARL MAISONS ALAIN METRAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Décembre 2017 RG : 14/01961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 APPELANT : [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par La SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au postulant au barreau de LYON et Maître Pierre PALIX , avocat plaidant au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/003689 du 15/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bureau d'aide juridictionnelle) INTIMÉE : SARL MAISONS ALAIN METRAL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON et Maître Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY DÉCISION RENDUE SANS AUDI…