Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 décembre 2017, 17/00978

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

20/12/2017

Numéro d'affaire

17/00978

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00978 SARL BPM CONSEIL C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Sept…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00978 SARL BPM CONSEIL C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Septembre 2014 RG : F 13/02771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL BPM CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MEBARKI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2017 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté…