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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 12 février 2025 RG :23/00606 [Q] C/ CPAM HD [Localité 1] Grosse délivrée le 02 JUILLET 2026 à : - Me Valéry DURY - CPAM HD [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Février 2025, N°23/00606 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG :23/00014 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE GIRONDE S.A.S. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me LE FAUCHEUR - Me VRIGNAUD - Me PASSERA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Novembre 2024, N°23/00014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBQ POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 30 avril 2025 RG :22/00106 [E] C/ CPAM HD [Localité 1] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me [N] - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 30 Avril 2025, N°22/00106 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2S POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :25/00279 [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me [Localité 2] - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Avril 2025, N°25/00279 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTM6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 mai 2025 RG :24/00474 [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me EXPERT - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025, N°24/00474 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTPV POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 mai 2025 RG :24/00507 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me BOUFASSA - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025, N°24/00507 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOR POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 07 avril 2025 RG :24/00985 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me [Localité 2] FREIRE - La MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2025, N°24/00985 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :23/00592 S.A.S. [1] C/ [R] CPAM DU GARD S.A. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me ARCELLA LUST - Me REBOLLO - CPAM - Me DAGORNE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Avril 2025, N°23/00592 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWH POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 avril 2025 RG :24/00188 CPAM ARDECHE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - La CPAM - Me FARABET ROUVIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Avril 2025, N°24/00188 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01588 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU2 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 23 avril 2025 RG :19/01282 [Y] C/ CPAM HD [Localité 2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à : - Me GAULT - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 23 Avril 2025, N°19/01282 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 février 2025 RG :19/00860 [N] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.C.P. [1] S.E.L.A.F.A. [2] S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le 11 JUIN 2026 à : - Me MAUBOURGUET - Me LAUSSUCQ - CPAM - SARL [3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 12 Février 2025, N°19/00860 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JROM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :18/00624 [P] C/ CPAM DE [Localité 2] Grosse délivrée le 11 JUIN 2026 à : - Me GOLDMANN - Me BOTREAU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 26 Mars 2025, N°18/00624 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 27 mars 2025 RG :23/00202 Société [1] C/ [R] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me ABDOU - Me ANDREU - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 27 Mars 2025, N°23/00202 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5Q EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mars 2025 RG :23/00340 [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 13 Mars 2025, N°23/00340 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :20/00487 [V] C/ S.A. [1] ([1]) [2] Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me ANDREU - Me BRASSART - [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 14 Mars 2024, N°20/00487 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 18 octobre 2024 RG :24/00019 Syndicat INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BASSE ARDECHE - SICT C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me BUREL - Me BLEICHER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024, N°24/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :23/00928 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me BREUILLOT - MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 02 Octobre 2024, N°23/00928 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNKP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 novembre 2024 RG :22/00216 S.A.R.L. [1] C/ URSSAF DE [Localité 1] [Localité 1] Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 14 Novembre 2024, N°22/00216 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZQ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 12 janvier 2024 RG : [S] C/ [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me LABRUNIE - Me GERBAUD-EYRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de en date du 12 Janvier 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ54 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 mai 2024 RG :19/01265 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.N.C. [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MALDONADO - Me ORDINES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 16 Mai 2024, N°19/01265 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.