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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-49620 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 26 JUIN 2026 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARE, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00028 S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 26 JUIN 2026 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00591 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2025, N°23/00591 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2025 RG :23/00652 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Février 2025, N°23/00652 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ32 gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2025 RG :23/00199 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 juin 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 27 Février 2025, N°23/00199 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 23 juin 2026 à Me HAMOUDI Me LHERMITTE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR65 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 MAI 2025 (référence dossier N° RG F 23/00121) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [H] né le 11 Octobre 1966 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant représenté, concluant et plaidant par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par par Me Clélia LAURENT, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juillet 2024 RG :23/00352 [A] C/ G.I.E. [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me BRUYERE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 17 Juillet 2024, N°23/00352 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00035 [T] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00035 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00036 [B] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00036 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00040 [Z] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00040 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRD4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00037 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00037 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00032 [H] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00032 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00038 [K] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me SOULIER - Me PERIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 14 Mars 2025, N°24/00038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

5ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 23/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QR (Réf 1ère instance : 1122000486) M. [U] [J] C/ S.C.I. DU PUITS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Guillou (+ afm) Me Le Menn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Jean-Denis BRUN, Conseiller, désigné par ordonnance de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :23/00232 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 JUIN 2026 à : - Me TOUMI - Me VANDEVELDE-PETIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 23 Juillet 2024, N°23/00232 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUH [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2025 RG :23/00402 [B] C/ S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPRQ [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :23/00477 [A] C/ S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représntée par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Cindy NONDIER, Greffière à l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 15 Juin 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 29 juin 2020, la SAS [2] (ci-après « SAS [1] ») a embauché M.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J347 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438 Me [D] [U] (SELARL SELARL [D] [U]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane DROUART, avocat au barreau d'AVIGNON Organisme CGEA AGS [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Le 12 JUIN 2026 Nous, M.

5ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 23/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RG (Réf 1ère instance : 21/00827) Mme [F] [I] [T] [C] [L] épouse [U] [B] M. [V] [I] [T] [C] [L] M. [G] [L] C/ Etablissement CENTRE DE KERPAPE CENTRE MUTUALISTE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES.