Cour d'appel d'Amiens · 7 septembre 2026

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 26/00414 du : 27 Janvier 2026

RG : N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS3D

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 30 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG

S.A.S. [1]

Représentée par Me Sophie HUSSON, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

M. [T] [R]

Représenté par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°26/00414 en date du 27 janvier 2026 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00485 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS3D,

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 juin 2026,

Vu les réponses de Me HUSSON et de Me PIAT en date du 9 juin 2026

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 27 avril 2026, au plus tard ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 26/00414 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 26/00414,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 07 septembre 2026

La conseillère de la mise en état,

Corinne BOULOGNE,

Décision transmise aux avocats le 07 septembre 2026