Cour d'appel d'Amiens · 7 septembre 2026

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 26/00530 du : 06 Février 2026

RG : N° RG 26/00633 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTDU

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 11 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG F 24/00235

M. [O] [A]

Représenté par Me Martine BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Société [1]

Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Caroline PACHTER-WALD, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°26/00530 en date du 06 février 2026 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00633 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTDU,

Vu la demande d'observations écrites en date du 08 juin 2026,

Vu la réponse de Me LE FAUCHEUR, avocat de l'intimée, en date du 10 juin 2026

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 06 mai 2026, au plus tard ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 26/00530 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 26/00530,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 07 septembre 2026

La conseillère de la mise en état,

Caroline PACHTER-WALD,

Décision transmise aux avocats le 07 septembre 2026