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COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCK Monsieur [T] [E] Monsieur [T] [M] S.A.S. VAS AND CO S.A.S. SSM INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE ARRET MIXTE SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 (R.G.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2B AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 février 2024 RG :2023002190 [C] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 02 Février 2024, N°2023002190 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/127 N° RG 23/04157 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3DM NB/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00022 [H] [F] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE Maître [N] [C], ès-qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. [1] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Elisabeth LEROUX Copie certifiée conforme délivrée le à M.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02084 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQQ CGG/ACP Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00441) C. LERMIGNY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/01742 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQE CGG/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01711) V.

25/06/2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2R Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/00196 [M] [C] C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°26/32 *** Le vingt cinq Juin deux mille vingt six, nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/134 N° RG 25/03102 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWJ CGG/ACP Décision déférée du 05 Septembre 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (25/31961) J-C. CAYROL INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Charlotte CHACON Me Nicolas VIALARET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte CHACON, avocate au barreau D'ALBI INTIMÉE S.A.R.L.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 26/01041 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGU Décision déférée du 10 Mars 2026 Conseiller de la mise en état de [Localité 1] (25/2261) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Justine GODEY Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Représenté par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEES S.A.S.

24/06/2026 N° RG 25/02165 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXY Décision déférée - 05 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00095 [N] [U] c/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Delphine VERNEAU Me Béatrice DUPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°26/27 *** Le vingt quatre Juin deux mille vingt six, nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C. PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Delphine VERNEAU de la SELAS JURI OUEST, avocate au barreau du MANS INTIMÉE S.A.S.

24/06/2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4G Décision déférée - 16 Avril 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -2025-00093 [U] [V] c/ E.U.R.L. [N] [H] Copie certifiée conforme délivrée le à MePierre RAYNAUD LAUZERAL [Q] [N] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°26/26 *** Le vingt quatre Juin deux mille vingt six, nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C.

19/06/2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLQ Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02003 [J] [W] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°26/31 *** Le dix neuf Juin deux mille vingt six, nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

18/06/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 23/04063 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UK CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01094) L. DESCHAMPS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Denis ROUANET Me JACQUES AGUIRAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE S.A.S.

18/06/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02036 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI3 NB/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01104) D.

16/06/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 24/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUH AFR/CI Décision déférée du 10 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Z] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.S.

16/06/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWO AFR/CI Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 23/01216) [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Claude YEPONDE Me Jean-françois LAFFONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claude YEPONDE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.E.L.A.S.

16/06/2026 ARRÊT N° 26/160 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFU GN/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00209) [Y] [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Léon MATUSANDA Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Association [1] Quartier [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA…

16/06/2026 ARRÊT N° 26/163 N° RG 24/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGL GN/CI Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (23/00045) [M] [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Olivier MICHAUD de la SELARL JURICIAL Me Olivier D'ARDALHON DE MIRAMON de la SELARL AUXILIUM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOQ NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2023J239 S.A.S. [1] C/ [E] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 30 Septembre 2025, N°2023J239 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M. Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/114 N° RG 23/03727 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCJ CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01195) L.

11/06/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 23/04366 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K5 NB/ACP Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00004) J. BLAVIT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Magali LAUBIES Me Vincent BOUILLAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Magali LAUBIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.