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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00374 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 07 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007527 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00015 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 14 Mai 1986 à [Localité 1] - [Localité 2] de la réunion de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, substituée sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non présente, ni représentée dont signification DA et conclusion le…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7IB APPELANTE : Mme [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] OCCITANIE LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Marie-Lydia Viginier, cadre-greffier.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00258 APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, substituée sur l'audience par Me Savannah TESSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [P] né le 27 Août 1971 à [Localité 2] (59) de nationalité Française Chauffeur ambulancier, gérant de société [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocate au barreau de Montpellier.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00162 dont jonction venant du dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Thelma PROVOST, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [P] né le 14 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFE APPELANT M. [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00162 APPELANTE : [D] [1], prise en la personne de Me [I] [X] et Me [B] [D], ès qualités mandataire liquidateur de S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00144 APPELANTES : SAS [1] (Venant au droit de la SAS [2], venant elle-même au droit de la SAS [B]-[3], toutes deux sis, [Adresse 1]) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V], [D], [X] [M] née le 12 Mai 1975 à [Localité 2] (91) de nationalité Française…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00344 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01062 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 22/00049 APPELANT : Monsieur [G] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile RUBI, susbstituée sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Le Syndicat de copropriété [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA, substituée sur l'audience par Me Jade ROUET de la SELARL…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00316 APPELANTE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00898 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00228 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00241 APPELANTE : Société [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY, substitué sur l'audience par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [H] né le 08 Janvier 1988 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES,…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00156 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00109 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le : 17/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Me [M] [R], ès qualités de mandataire de S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00082 APPELANTE : Madame [Y] [R] née le 12 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 22/00020 APPELANTE : S.A.S.