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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00081 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 07 avril 1967 à [Localité 1] (52) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE [Localité 3] (RIAC) Prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00026 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE REFERE DE NARBONNE - N° RG F 2025-26008 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00497 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 637 F-B Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [J] [E] né le 08 juillet 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jérôme PRIVAT de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00254 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00308 APPELANT : Monsieur [Q] [I] né le 24 Juin 1974 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Community Manager Développement [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mourad BRIHI, substitué sur l'audience par Me Chistelle DUVAL, de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : EPIC DE L'OFFICE DE TOURISME DE FONT-ROMEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00399 APPELANTE : SAS [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Y] [U] née le 18 Octobre 1989 à [Localité 2] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué sur l'audience…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01167 APPELANTE : Madame [O] [Z] née le 12 Août 1994 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure VALARIE, substituée sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00042 APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 31 Mars 1964 à [Localité 1] (16) Médecin de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Christelle DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00372 Dont jonction venant du dossier du RG n° 23/04273 APPELANTS : Monsieur [T] [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL substitué sur l'audience par Me Julie LOLA, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL [1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA de…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00139 APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le 20 janvier 1981 à [Localité 1] (28) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mylene MARCHAND, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00440 APPELANTE : Madame [N] [S] née le 10 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christopher POLONI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [Q] [L] Monsieur [Q] [L] sollicite la reconduction de l'aide juridictionnelle devant la Cour.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ62 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 2025012956 APPELANT : Monsieur [C] [Z] Né le 07/07/1975 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédérique SACRISTA - BOURDIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me [W] [J] - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Me [V] [G] - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 22/6185 APPELANT : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, substituée sur l'audience par Me Pierre CHATEL, de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [I] [L] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Coline FRANDEMICHE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UK APPELANT : M. [W] [P] né le 03/06/1966 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] (anciennement dénommée [2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier, PROCÉDURE : Suivant déclaration en date du 25 mars 2026, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00445 APPELANTE : Madame [E] [X] née le 15 Novembre 1974 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, substituée sur l'audience par Me Jacques RICHER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20/0364 APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 11 Janvier 1974 à [Localité 1] (21) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000790 du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S.