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ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 21/00123 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER(postulant) et par Me RICARD, avocat au barreau de Paris (plaidant) Ordonnance de clôture du 14 Mai 2024 COMPOSITION…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 14/00272 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [X] [S] ( Comparante et entendue en ses observations à l' audience) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil, Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a déposé son dossier de plaidoirie, DEFENDEUR A LA REQUETE : S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN -N° RG F18/00447 APPELANTE : La FONDATION JEAN MOULIN , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) INTIMEES : Madame [E] [J],…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01385 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/00146 APPELANTE : La Société de Développement de Véhicules de Loisirs (S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F21/00032 APPELANTE : Madame [C] [O] (ex [J]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE , substitué par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014429 du 03/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S.U.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04947 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01458 APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Célia VILANOVA avocat au barreau de MONTPELLIER , Représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER(plaidant) INTIMES : Maître [J] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACCENT PIANOS GARY PONS [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : L'Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocate au barreau de Béziers Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 14 mars 2024, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2024 ; EXPOSE DU…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG 19/00489 APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me TROUILLARD, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06145 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/01045 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/00417 APPELANTE : S.A.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00196 APPELANTE : S.E.L.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06858 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril MATEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F21/00025 APPELANTE : Société SCEA BONNE VIGNE, prise en la personne de son répresentant légal, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Représentée par Me par Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS, (avocat plaidant) INTIMEE : Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne SEILLIER…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05630 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00353 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me AGIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00261 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 3] Représentée par Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association POUR LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES DU LANGUEDOC ROUSSILLON (APA-LR) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02521 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00060 APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Association LES AMIS DE RIVES DES CORBIERES [Adresse 3], [Localité 1] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, subsitué par Me CHOPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En…

ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. NEOPARTS C/ [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AG Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de NIMES, en date du 30 Avril 2018, enregistrée sous le n° F17/00623 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02054 Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 546F-D Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: La S.A.S.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 15/00496 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010514 du 14/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S.U.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F1800158 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000899 du 05/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du…