Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 avril 2024, 22/01406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

24/04/2024

Numéro d'affaire

22/01406

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00196 APPELANTE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA CROIX VERTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES ( avocat plaidant), substitué par Me Yasmin TANOUYAT, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [J] [Y] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER…