Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 3 mai 2024, 23/00953

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

03/05/2024

Numéro d'affaire

23/00953

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [T] [Adress…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : L'Association AIDE SOUTIEN EN MINERVOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocate au barreau de Béziers Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 14 mars 2024, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2024 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 17 février 2023 M. [T] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 20 janvier 2023 intimant l'ass…