Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 5 avril 2024, 21/06858

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

05/04/2024

Numéro d'affaire

21/06858

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06858 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00849 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril MATEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. KALHYGE 1 (anciennement 'RLD1") [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eloise RAMOS,avocat au barreau de PARIS, Ordonnance de clôture du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024,en audience publiq…