Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mars 2024, 21/04552

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/03/2024

Numéro d'affaire

21/04552

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00261 APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 3] Représentée par Me Margaux ALIMI MULLER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association POUR LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES INDUSTRIES DU LANGUEDOC ROUSSILLON (APA-LR) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 27 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affa…