Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 juin 2024, 21/06389

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

19/06/2024

Numéro d'affaire

21/06389

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVK…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 14/00272 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [X] [S] ( Comparante et entendue en ses observations à l' audience) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil, Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de MONTPELLIER qui a déposé son dossier de plaidoirie, DEFENDEUR A LA REQUETE : S.A.R.L. ZERDA [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : L'affa…