Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 126

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 016 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/00122Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/00651Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/00973Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01224Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01275Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01314Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01357Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01561Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01766Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 23/01812Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 24/00884Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juin 2026, n° 24/01549Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 4 juin 2026, n° 25/06826Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 juin 2026, n° 26/00439Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 juin 2026, n° 26/00459Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, n° 25/01291Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, n° 25/01292Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, n° 25/01889Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/00304Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/00709Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/01029Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/01573Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/01791Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/01985Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/02173Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/02798Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/03342Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/03658Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/03682Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/03684Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 25/04363Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, n° 26/00683Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 juin 2026, n° 23/02651Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 4 juin 2026, n° 23/02755Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 25/00347Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 25/00874Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 22/02211Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 22/06309Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 22/06389Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 22/06397Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 23/00950Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 4 juin 2026, n° 23/01106Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, n° 22/08072Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, n° 22/08082Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, n° 22/08083Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, n° 22/08084Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 4 juin 2026, n° 22/08087Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, n° 22/08204Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, n° 22/08280Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 4 juin 2026, n° 22/08284Premier import : 23 juin 2026

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