Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-12.732

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2017

Numéro d'affaire

16-12.732

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02366

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2366 F-D Pourvoi n° V 16-12.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Willemse France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société AJJIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Vincent Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Willemse France, 3°/ M. Emmanuel Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judicaire de société Willemse France, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre socia…