Cour de cassation, Chambre sociale, 8 septembre 2016, 15-12.601

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/09/2016

Numéro d'affaire

15-12.601

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01509

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1509 FS-D Pourvoi n° H…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1509 FS-D Pourvoi n° H 15-12.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Loire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... D..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Sud santé sociaux de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, co…