Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-21.832

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

14-21.832

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01133

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° V 14-21.832 R É P U B…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° V 14-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mm…