Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-24.667

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Forfait jours • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/2016

Numéro d'affaire

14-24.667

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02301

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonc…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2301 F-D Pourvoi n° B 14-24.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 3M M..., dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laboratoires 3M santé, contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme A... H..., épouse G..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme S... L..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme C... Y..., épouse Q..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme F... U..., épouse R..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme J... B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme C... X..., é…