Code du travail
Article R. 443-1 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 443-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 443-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-24.667
Cour de cassation… central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'avait pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme aux dispositions législatives en vigueur lors de sa conclusion, ne pouvait être contesté au regard des dispositions postérieures de l'article L. 3332-12 du code du travail…
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2016, 14-24.668
Cour de cassation… central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme aux dispositions législatives en vigueur lors de sa conclusion, ne pouvait être contesté au regard des dispositions postérieures de l'article L. 3332-12 du code du travail…
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.437
Cour de cassation… central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme aux dispositions législatives en vigueur lors de sa conclusion, ne pouvait être contesté au regard des dispositions postérieures de l'article L. 3332-12 du code du travail…
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.440
Cour de cassation… central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme aux dispositions législatives en vigueur lors de sa conclusion, ne pouvait être contesté au regard des dispositions postérieures de l'article L. 3332-12 du code du travail…
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 13-24.441
Cour de cassation… central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont il résultait que celui-ci, conforme aux dispositions législatives en vigueur lors de sa conclusion, ne pouvait être contesté au regard des dispositions postérieures de l'article L. 3332-12 du code du travail…
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-18.605
Cour de cassation… pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1 et R. 443-1 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les plans d'épargne d'entreprise peuvent être établis dans toute entreprise à l'initiative de celle-ci ou en vertu d'un accord avec le personnel ; qu'aux termes du second, lorsque les plans d'épargne sont établis en…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 443-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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