Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-40.378

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Discrimination • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/05/2009

Numéro d'affaire

07-40.378

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00822

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2006), que M. X... a été engagé le 2 août 19…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2006), que M. X... a été engagé le 2 août 1978 en qualité de technicien en cytopathologie par MM. Y... et Z..., aux droits desquels se trouve depuis le 1er janvier 1998 la SCM Hervé-Nicollet Billard Bozon ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, d'une part en application d'un accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 13 juin 2002 qui prévoyait le maintien de la rémunération en dépit de la réduction du temps de travail et précisait que l'augmentation de salaire accordée à effet du 1er janvier 2004 serait déduite d'une éventuelle augmentation des minima conventionnels, finalement intervenue à compter du 1er juillet 2004, et, d'autre part, au titre d'une prime annuelle ; que M. X..., licencié pour motif disciplinaire…