Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2018, 16-26.490

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/2018

Numéro d'affaire

16-26.490

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° Z 16-26.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angeline Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Carole Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conse…