Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-22.301

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2019

Numéro d'affaire

17-22.301

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00166

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de prési…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° S 17-22.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Manuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bonna Sabla, société anonyme, venant aux droits de la société Eurocase, elle-même venant aux droits de la société Sotem, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audie…