Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2008, 07-40.163

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2008

Numéro d'affaire

07-40.163

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00253

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2006), que M. X... a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2006), que M. X... a été engagé par la société Provence goudronnage le 1er septembre 1998 en qualité de chauffeur manoeuvre ; qu'il a été licencié pour faute grave le 10 octobre 2003 "pour absence injustifiée depuis le 25 août 2003 et violation caractérisée de vos obligations professionnelles résultant de l'emploi pendant cette période d'absence injustifiée auprès d'un employeur de travail temporaire" ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement repose sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié quitte son emploi en raison de faits qu'il…