Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-14.298

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2019

Numéro d'affaire

18-14.298

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00904

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvois n° P 18-14.298 et Q 18-14.299 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 18-14.298 et Q 18-14.299 formés par la société Guillaume, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prudhommes), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. D... S..., domicilié [...] , 2°/ à M. G... O..., domicilié [...] , 3°/ à Pôle emploi Hauts de France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens d…