Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-17.017

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2020

Numéro d'affaire

18-17.017

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° U 18-17.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Sanofi Chimie, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Aventis Pharma et ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° U 18-17.017 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. K... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. R... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le demandeur au pourvo…