Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 17-22.039

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2019

Numéro d'affaire

17-22.039

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01652

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1652 F-D Pourvoi n° H 17-22.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Champagne mobilités, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA CO…