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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.190

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 3171-4Code du travailL. 3171-2Code du travailL. 3171-3Code du travailL. 3121-10Code du travailL. 3121-22Code du travailL. 1226-1Code du travailL. 321-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives
Convention collectiveConvention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgieConvention collectiveConvention collective des ingénieurs de la métallurgieConvention collectiveConvention collective des cadres de la métallurgieConvention collectiveConvention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres) : « position II : poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifiques, techniquConvention collectiveConvention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie que la position III A s'applique au cadre qui se « situe au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadreConvention collectiveConvention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie prévoit que la position III A s'applique au cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seulemConvention collectiveConvention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie qui prévoit, en cas d'absence pour maladie, un maintien intégral du salaire sans période de carence

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
30/09/2020
Numéro d'affaire
19-12.190
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

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Cour de cassationLicenciementDiscipline / sanctionsContrat de travailRequalificationSalaire / rémunérationPrimes / variableCongés payésTemps de travailHeures supplémentairesAstreinte / reposAccident du travail / maladie professionnelle

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de p…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° T 19-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.

M...

J...

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-12.190 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atoll, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société [...] , représentée par M.

T...

H..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Atoll, défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

R..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atoll et de la société BCM, ès qualités, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller rapporteur, M.

Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2018 ), M.