Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.190
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QU'il résulte de l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie que la position III A s'applique au cadre qui se « situe au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte dans les domaines scientifique, technique, administrati… [...]