Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.190
Cour de cassation
[...] 3° ALORS QUE l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie prévoit que la position III A s'applique au cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expé… [...]