Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/2020

Numéro d'affaire

19-10.123

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00778

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 778 FS-D Pourvoi n° W 19-10.123 R…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 778 FS-D Pourvoi n° W 19-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société [...] , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.123 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D... T..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations…