Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-20.176
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Frais professionnels • Astreinte / repos • Discrimination • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Heures de délégation • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/03/2021
- Numéro d'affaire
- 19-20.176
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00293
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F…
Texte de la décision
SOC.
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° Y 19-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Engie, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.176 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
X...
D... , domicilié [...] , 2°/ à M.
T...
O..., domicilié [...] , pris en qualité de délégué du personnel de la société Engie, tant pour son compte personnel que pour le compte de M.
X...
D... , défendeurs à la cassation.
M.
D... et M.
O..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
D... et de M.
O..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.