Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-20.176

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/2021

Numéro d'affaire

19-20.176

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00293

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° Y 19-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Engie, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.176 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A, chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... D... , domicilié [...] , 2°/ à M. T... O..., domicilié [...] , pris en qualité de délégué du personnel de la société Engie, tant pour son compte personnel que pour le compte de M. X... D... , défendeurs à la cassation. M. D... et M. O..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pour…