Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2016, 15-13.101

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/2016

Numéro d'affaire

15-13.101

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01311

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi n° A 15-13.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. J... O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Trigano, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisa…