Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 14-26.300

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/2016

Numéro d'affaire

14-26.300

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1937 F-D Pourvoi n° B 14-26.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ascometal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [G] [H], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Ascometal, 3°/ M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ascometal, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [S] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demandeurs inv…