Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-11.736

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Congés payés • Temps de travail • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

19-11.736

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° Z 19-11.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 M. N... D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.736 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Supply Center Direct, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Kri…